Mentions Légales
Qui sommes nous ?
Greebl Studio SAS
au capital social de 4000€
Code NAF : 5912Z
N° TVA Intra : FR53921732749
SIRET : 92173274900012
229 rue Saint Honoré, 75001 Paris
contact@greebl.studio
HÉBERGEUR SITE
o2switch SAS
au capital social de 100 000€
SIRET : 510 909 80700032
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Propriétés intellectuelles
Les contenus de ce site (structure, design, textes, images, animations, logo) sont la propriété exclusive de Greebl Studio. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Greebl Studio.
Limitation de responsabilité
Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
CGV
CHAPITRE 1
Article 1.1 – Champ d’application
La société Greebl Studio, SAS au capital de 4 000 €, ci-après dénommée « Greebl Studio », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 921 732 749 et dont le siège social est situé 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, est une société de postproduction spécialisée dans la création de contenus audiovisuels et effets spéciaux. Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent à toutes les prestations de création et de gestion de contenus, réalisées par Greebl Studio. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales.
Article 1.2 – Définitions
Est appelé Greebl Studio ou Société, la SAS Greebl Studio.
Est appelé Client, la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit.
Est appelé Cahier des Charges, la liste des travaux demandés à Greebl Studio par le client en amont de tout travail réalisé.
Est appelé Prestations, l’ensemble des services mis à la disposition du client par la société et d’une façon générale, toutes prestations demandées par le client ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de la société.
Article 1.3 – Acceptation et accès aux Conditions Générales de ventes
Les présentes Conditions Générales sont consultables sur le site www.greebl.studio .
En conséquence, le CLIENT qui contacte la Société, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Les devis comportent l’adresse Web de l’agence permettant de consulter les conditions générales de ventes.
Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le client ou prises comme base de rédaction de sa commande et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.
Article 1.4 – Conformité RGPD
Consultez l’article ici.
Article 1.5 – Propriété intellectuelle
Droit à l’image lors de la réalisation de la prestation de services, pour toute prise de vues engageant une personne physique identifiable, le Client devra fournir à Greebl Studio une autorisation de la part de la personne filmée avant la réalisation de la prestation. Ce document sera réputé exact et Greebl Studio ne sera pas tenu de vérifier son exactitude ou son authenticité. Le Client devra remettre également à Greebl Studio, préalablement à l’exécution de la prestation de services, l’autorisation du propriétaire des lieux de tournage (propriétaire terrain, propriétaire bâtiments…). Ces documents sont réputés exacts et Greebl Studio ne sera pas tenu de vérifier leur exactitude ou l’authenticité. Greebl Studio ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation par le Client du contenu et des images filmées ou réalisés pour son compte. Le Client est seul responsable des conséquences juridiques et financières attachées à l’utilisation qu’il fait du contenu et des images filmées ou réalisés.
Article 1.6 – Confidentialité – Références
Greebl Studio et le client s’engagent, l’un et l’autre, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution. Le client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du prestataire et Greebl Studio doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des présentes.
Le CLIENT autorise expressément Greebl Studio à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales. Greebl Studio pourra librement faire figurer le nom du client, ainsi que son logo sur une liste de références.
Article 1.7 – Droit d’auteur
Les œuvres audiovisuels crées par Greebl Studio sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de Greebl Studio sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés.
En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, Greebl Studio cède au client, les droits d’exploitation sur les productions réalisées dans le cadre du présent accord. Les droits d’exploitation comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation. Le droit de reproduction comporte notamment : Le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, ou d’enregistrer, de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, les productions réalisées en tous formats. Le droit d’établir et de faire établir, en tel nombre qu’il plaira au client, tous originaux, doubles ou copies des productions réalisées, sur tous supports, notamment vidéo ou autres inconnus à ce jour, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour. Le droit de mettre ou faire mettre les productions réalisées à disposition du public par tous procédés connus ou inconnus et notamment via Internet et tous procédés d’exploitation en ligne, téléphoniques, informatiques. Le droit d’utiliser et d’autoriser un tiers quelconque à utiliser les productions réalisées. Le droit de représentation comporte notamment : le droit de diffuser les productions réalisées en intégralité ou par extraits, sur tous réseaux et dans tous systèmes numériques actuels ou futurs, destinés au public et notamment par tous procédés inhérents à ce mode d’exploitation. Le droit de diffuser les productions réalisées, en totalité ou par extraits, et notamment dans le cadre de l’ensemble des actions de communication et des services et/ou activités du client, par quelque média, sur quelque support que ce soit et en tout lieu.
Le client accorde à Greebl Studio le droit d’utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles des extraits d’éléments crées, photographiés ou filmés par Greebl Studio pour le Client. Greebl Studio garantit au client l’exercice paisible des droits cédés au titre du contrat signé entre les deux parties.
Article 1.8 – Archivage
Greebl Studio s’engage à conserver les fichiers livrables pendant une durée de six mois (180 jours) à compter de la date de facture. Greebl Studio s’engage à conserver les rushes et les assets du client ayant servis au montage ou la création de sa production audiovisuelle pour une durée de trois mois (90 jours) à compter de la date de facture du projet. Au-delà, les rushes pourront être détruits. Le client peut toutefois demander à les récupérer par une demande écrite, les coûts de mise à dispositions étant à sa charge. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du CLIENT.
Article 1.9 – Sous-traitance
Greebl Studio est autorisé, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
Article 1.10 – Non sollicitation de personnel
Le client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel du prestataire ayant participé à la réalisation des œuvres, objet des présentes, pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la cessation des relations contractuelles.
Article 1.11 – Frais de transport, Hébergement, Repas
Des frais de déplacements peuvent être soumis pour toutes les prestations proposées.
Lors d’éventuelles journées de tournage, il convient ce qui suit :
Le repas de l’équipe de tournage est à la charge du CLIENT. Soit le déjeuner pour un tournage ½ journée. Soit déjeuner + dîner pour un tournage journée + soirée (boissons non alcoolisées inclus).
Les frais de transports sont définis au préalable et notifiés dans le devis. Il en est de même pour les frais d’hébergement s’il y a lieu.
Article 1.12 – Assurances
Greebl Studio a souscrit les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont il serait rendu responsable. Par dommages, il faut entendre les dommages de toute nature que lui-même, son personnel, viendraient à causer directement au client, au personnel du client ou à des tiers. Greebl Studio s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du client. Greebl Studio est couvert par l’assureur Abeille Assurances.
Article 1.13 – Modification Tarifaire et CGV
Greebl Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs. En cas de modification, il sera appliqué à chaque prestations les CGV en vigueur au jour de la réclamation.
Article 1.14 – Intégralité du contrat
Le présent contrat ainsi que les conditions particulières expriment l’intégralité des obligations des parties, à l’exclusion de tous autres documents, contrats ou échanges de lettres antérieurs à la signature des conditions particulières.
Article 1.15 – Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.